Circulaire préfectorale rappelant les règles des marchés publics informatiques
Suite à l’action du PLOSS-RA, membre du CNLL, le préfet de l’Isère rappelle dans une circulaire envoyées aux collectivités les règles des marchés publics pour la fourniture de matériels, logiciels et prestations informatiques. Dans un marché, la référence à des spécifications techniques ne doit pas constituer des obstacles injustifiés à l’ouverture à la concurrence. Par exemple, il est illégal d’imposer un système d’exploitation ou une suite bureautique spécifique. La circulaire souligne aussi les intérêts des logiciels libres comme alternative crédible…